CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Intégralité 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce

sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues

dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les

documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors

que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des

parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société NKDF

au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre

hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande et la

facture. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang

différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de

commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la

fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par la société

NKDF.

Article 5 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Seuls les

produits non expédiés au moment de la commande peuvent être commandés. A réception de

votre commande, nous vérifions le paiement. Une fois le paiement constaté, le produit vous

est réservé. En cas d’indisponibilité liée à un délai de paiement trop long, la société NKDF

s’engage, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :

– soit à vous livrer le produit commandé ;

– soit à vous le rembourser par chèque, virement ou par le crédit de la carte bancaire ayant

servi au règlement de votre commande du montant du produit ;

Article 6 : Prix

La société NKDF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à

appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 7 : Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente

avant la passation de votre commande. La validation de la commande implique tacitement

l’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV).

En cas de paiement par carte bancaire, votre commande est enregistrée, validée une fois que

vous avez accepté les présentes conditions générales de vente, vérifié votre commande, validé

une dernière fois celle-ci. Une confirmation vous est envoyée par courrier électronique.

Article 8 : modalités et moyens de paiement


Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société NKDF constituent la preuve de

l’ensemble des transactions passées par elle et ses clients.

Le site http://frenchycandle.com  fait l’objet d’un système de sécurisation et

adopte le procédé de chiffrement TLS, pour protéger efficacement toutes les données

sensibles liées aux moyens de paiement. Les types de paiement proposés sont les suivants:

Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).

La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix

toutes taxes comprises de la commande. Grâce au protocole de chiffrement TLS, vous

êtes redirigé vers les interfaces de paiement  pour l’enregistrement de vos coordonnées

bancaires. La société NKDF met à votre disposition le système de paiement par

authentification 3D Secure afin de renforcer la sécurité de vos achats en ligne. Au

moment du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de

valider la transaction. Ce service vous est proposé par votre banque. Le procédé

d’authentification à suivre est propre à chaque banque (date de naissance, code reçu

par sms, par email…), aussi nous vous invitons à vérifier le fonctionnement de votre

carte bancaire avec ce système au préalable en prenant conseil auprès de votre

établissement bancaire. En cas d’impossibilité de valider le procédé d’authentification

ou trois échecs d’authentification, notre système vous redirigera vers un autre moyen

de règlement. A la fin de la transaction, un certificat de paiement est délivré après

enregistrement des informations bancaires. Il vous appartient de conserver ce certificat

en tant que justificatif relatif à la transaction saisie.

La société NKDF n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de

paiement par carte bancaire, conformément à la réglementation en vigueur.

Par virement Bancaire. Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le

formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations

bancaires pour procéder au virement sont communiquées lors du choix de ce moyen de

paiement.

Le traitement de la commande démarre à réception du virement. Si ce dernier n’est pas

parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

En plusieurs fois sans frais. Avec Alma, nous vous offrons la possibilité d’étaler

votre paiement en payant en plusieurs fois. C’est simple, sécurisé et sans frais ! Si

vous ne connaissez pas Alma, rendez-vous sur https://getalma.eu/customers

          Comment ça marche ?


o Choisissez Alma au moment de payer. Vous pouvez payer en 2x, 3x et 4x

o Entrez simplement vos coordonnées bancaires comme lors d’un paiement

classique.

o La validation de votre commande est instantanée.

o Vous recevrez ensuite un email avec l’échéancier de paiement puis un rappel 3

jours avant chaque échéance.


          Conditions d’éligibilité :


o Ce type de paiement est disponible pour toutes les commandes entre 50€ et

4000€

o Les cartes acceptées sont les cartes émises en France visa, mastercard et Amex.


o Les cartes prépayées, virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas

acceptées.

 Des questions ?

Si vous rencontrez un problème avec votre commande payée en plusieurs fois avec Alma,

vous pouvez vous rendre sur la FAQ client d’Alma en cliquant ici

(https://support.getalma.eu/hc/fr) ou envoyer un email au support client d’Alma à

support@getalma.eu

Article 9 : Confidentialité bancaire

La société NKDF s’engage à ce qu’aucune coordonnée bancaire (numéro de carte,

cryptogramme, date de validité) n’est sauvegardée suite au paiement via le service de

paiement en ligne indépendant du site.

Article 10 : modalités de livraison

Sauf exception (précommande, mentions indiquées sur le site, force majeure …), la société

NKDF met tous les moyens possibles pour expédier les commandes des produits en stock

dans les 48 heures suivant réception du règlement hors weekends , jours fériés.

La société NKDF ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de

livraison de la part du transporteur.

Article 11 : Conformité des produits

La société NKDF s’engage à rembourser ou à échanger les produits présentant un problème

de non conformité du produit ou de la commande reçue par le client. L’usure normale ou le

défaut d’entretien ne sont pas couverts par la garantie légale de conformité.

Dans les 7 jours calendaires, le client doit nous faire parvenir avec l’envoi du produit faisant

l’objet de la demande, une réclamation écrite mentionnant les motifs de sa demande de retour

pour non-conformité.

Après vérification/expertise du produit retourné présente bien le problème de conformité

mentionné, la société NKDF procède alors au choix du client :

– au remplacement du produit commandé,

– à l’édition d’un avoir du montant du produit,

– au remboursement du produit.

Dans le cas où le client choisirait le remboursement du produit, ce remboursement s’opère :

– soit par chèque bancaire au nom et à l’adresse du client ;

– soit par virement bancaire ;

– soit par le crédit du montant du produit retourné sur la carte bancaire ayant été utilisée par le

client lors de son achat.

Si le(s) produit(s) s’avérait (ent), après vérification/expertise, exempt(s) de défaut, les frais de

retour resteront à la charge du client.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation

légal de 14 jours.

Article 12 : Garantie des produits


Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des

présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur

professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que la société NKDF n’est pas le producteur des

produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et

relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de

dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la

responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la

base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Les conséquences liées à un produit défectueux ne sont pas prises en garantie, seul le produit

est garanti.

Le matériel défectueux sous garantie doit être signalé à sav@frenchycandle.fr avec une

description la plus détaillée possible de la panne. Les frais d’envoi sont à la charge de

l’acheteur.

Toute intervention SAV sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de l’usure

normale du bien, d’une négligence, d’une erreur de réglage, de l’utilisation sous la pluie

provoquant de la l’oxidation/rouille/ grippage de pièces/ panne du produit, d’utilisation ou

d’un défaut d’entretien de la part du propriétaire.

Les consommables et autres pièces d’usure freins, pneus, batterie présentant une perte

d’autonomie… n’est pas inclus dans les garanties.

NKDF ne prendra pas sous garantie le produit si des modifications électriques ou majeures

ont été réalisées par le client ou par un professionnel.

Article 13 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jour ouvrable pour retourner, à ses frais, les

produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la

commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou

chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au

préalable auprès du Service Client : sav@frenchycandle.fr .Le produit devra être retourné par le

mode d’expédition au choix du client, les frais de retour restants à sa charge. Seuls seront

repris les produits neufs renvoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente avec leur

emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans

l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander

soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un

échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société fera tous les efforts pour rembourser le

consommateur dans un délai de 15 jours à compter de la réception du bien. Cependant,

compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30

jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf produits

devant être testés au préalable).

Le consommateur sera alors remboursé:

– soit par chèque bancaire au nom et à l’adresse du client ;

– soit par virement bancaire ;

– soit par le crédit du montant du produit retourné sur la carte bancaire ayant été utilisée par le

client lors de son achat.

Article 14 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur

exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera


considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,

extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui

ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables

suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront

alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner

l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat

sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes

conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont

considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par

la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou

d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt

des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication

externes aux clients.

Article 15 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non

valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une

décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur

force et leur portée.

Article 16 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à

l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être

interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des

clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 18 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les

règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le

consommateur s’adressera en priorité à la société pour obtenir une solution amiable. Dans un

second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès

du tribunal de commerce via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 19 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa

commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société NKDF

intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la

société dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre

du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de

rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société,

dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978

Article 20 : Contrats

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en

vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10ans. Vous pouvez

accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal.


La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.